Particuliers
Entreprises
Litigation

Vous êtes un Particulier

Régler un litige avec Litige.fr

Régler un conflit du travail avec SaisirPrudhommes.com

Achat / Vente

Banque / Assurance

Copropriété / Syndic

Droit de la famille

Énergie / Eau / Gaz

Garagiste / Véhicule

Immobilier / Litiges locatifs

Prestations de services

Prêt d’argent / Dette

Procédures / Recours

Prud’hommes / Employeur

Recouvrement / Facture

Télécoms / TV / Internet

Travaux / Artisan

Voisinage

Voyage / Transport

Voir toutes les catégories

Les Français et la justice

Vous êtes une Entreprise

Recouvrer des impayés avec Litige.fr Entreprises

Payer une dette avec Litige.fr Payer

Devenir partenaire

Particuliers

Vous êtes un Particulier

Régler un litige avec Litige.fr

Régler un conflit du travail avec SaisirPrudhommes.com

Catégories

Achat / Vente

Banque / Assurance

Copropriété / Syndic

Droit de la famille

Énergie / Eau / Gaz

Garagiste / Véhicule

Immobilier / Litiges locatifs

Prestations de services

Prêt d’argent / Dette

Procédures / Recours

Prud’hommes / Employeur

Recouvrement / Facture

Télécoms / TV / Internet

Travaux / Artisan

Voisinage

Voyage / Transport

Voir toutes les catégories

Les Français et la justice
Entreprises

Vous êtes une Entreprise

Recouvrer des impayés avec Litige.fr Entreprises

Payer une dette avec Litige.fr Payer

Devenir partenaire
Litigation

Recouvrement / Facture

La sommation de payer :

La sommation de payer : qu'est-ce que c'est ?

Redressement ou liquidation judiciaire :

Redressement ou liquidation judiciaire : comment faire ?

Demander Justice

49-51, rue de Ponthieu 75008 Paris

T. 01 55 04 83 00

À propos

Qui sommes-nous ? Mentions légales Conditions Générales de Service Politique de confidentialité Gestion des Cookies Nous contacter

Recours amiables

Mise en cause gratuite Mise en demeure

Juridictions

Déclaration au Greffe Saisir le Tribunal Judiciaire Saisir le Conseil de Prud’hommes Saisir le Tribunal de Commerce Injonction de payer

Commissaires de justice

Constat d’huissier Exécution d’un jugement Expulsions locatives Loyers Impayés Factures impayées

Experts agréés

Expert automobile Expert en bâtiment Vice caché sur une voiture Malfaçons

Conflits du travail

Avocat en droit du travail Salaires impayés Licenciement abusif Barème Macron Harcèlement au travail

Notre service prend en charge la mise en forme du dossier ainsi que tous les envois postaux de manière automatisée et garantit le strict respect des dispositions du Code de Procédure Civile.

La saisine du Tribunal est gratuite en France et ne nécessite pas de représentation par un avocat. DemanderJustice.com vous accompagne dans vos démarches afin de garantir :

1 - Une tentative de résolution à l'amiable avec votre adversaire :
édition et envoi automatique d'une mise en demeure et d'une déclaration au greffe adaptées à votre litige ; nous prenons en charge tous les envois postaux.

2 - La constitution d'un dossier parfaitement conforme aux dispositions du Code de Procédure Civile
vous évitant ainsi tout rejet de votre dossier pour vice de forme

3 - La prise en charge de votre dossier par le Tribunal d’Instance ou le Conseil de Prud'hommes
afin d’obtenir une audience dans les meilleurs délais.

En somme, une économie d'énergie, de temps et d'argent dans la résolution de votre litige.

DemanderJustice.com est totalement indépendant et n'est affilié à aucun organisme gouvernemental.
Des formulaires permettant la saisine des tribunaux sont disponibles sur service-public.fr.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d'accéder à ces informations et de les rectifier si vous le jugez nécessaire. Déclaration n°1623081 v 0 auprès de la CNIL